PTZ 2013

Le nouveau Prêt à Taux Zéro plus (PTZ+)

Le PTZ+ 2013 se recentre sur les ménages les plus modestes, d’où de nombreux changements dans les plafonds de ressources et autres modalités de remboursement et de différé du prêt à taux zéro.

Pour rappel, le prêt à taux zéro renforcé est un prêt gratuit pour les primo-accédants qui achètent ou font construire leur résidence principale, un prêt qui vient en complément d’un prêt immobilier classique. 

 

Les conditions de ressources

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Le décret d’application de ce prêt à taux zéro pour les primo-accédants détaille rappelle que ces plafonds sont toujours calculés en fonction de la composition du ménage et du lieu géographique de l’achat immobilier. 

Pour une personne seule, les revenus devront être compris entre 18 500 € en zone C et jusqu’à 36 500 € en zone A. Pour les familles nombreuses, au-delà de 8 personnes, les revenus pourront atteindre jusqu’à 115 200 € dans les zones les plus tendues.

Les montants de prêt

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Le montant du prêt à taux zéro auquel a droit un ménage est déterminé en fonction de la position géographique du logement et de sa performance énergétique. Les quotités en vigueur pour les logements neufs

Les durées de différé et de remboursement

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Le PTZ+ 2013 introduit une réforme du différé d’amortissement et de la durée de remboursement. Ainsi, désormais, la durée de remboursement total de ce prêt à taux zéro ne pourra excéder 25 ans.

Les conditions de remboursement du PTZ 2013 sont établies en fonction des revenus, du nombre de personnes occupant le logement, de la localisation du logement. En résumé, plus les revenus de l’emprunteur sont élevés, plus la durée du PTZ est courte.

Le PTZ+ 2013 introduit un différé de remboursement plus important pour les ménages les plus modestes, c’est-à-dire pour les deux premières tranches d’imposition. Concrètement, les emprunteurs de la 1ère tranche ne commencent à rembourser leur PTZ+ qu’à l’issue d’une période de 14 ans et de 5 ans pour la 2ème tranche.